Statuts LRC
STATUTS
Entre :
L’Institut de Formation Médicale Continue, représenté par son président le Dr Claude Schummer ;
L’Association Luxembourgeoise de Formation Médicale Continue, représentée par son président le Dr Romain Stein ;
La Société des Sciences Médicales, représentée par son président le Professeur Henri Metz ;
Le Centre de Formation Professionnelle Continue Dr Robert Widong, représenté par son président M. Henri Hinterscheid ;
L’Association des Médecins et Médecins Dentistes représenté par son président le Dr Jean Uhrig ;
L’Association des Médecins Dentistes représenté par son président le Dr Nico Diederich ;
La Société de Cardiologie Luxembourgeoise représentée par son président le Dr Jean Beissel ;
Le Cercle des Médecins Généralistes, représenté par son président le Dr Jill Koullen ;
Le Cercle des Médecins Anesthésistes – Réanimateurs, représenté par son président le Dr Marcel Jaminet ;
La Société Luxembourgeoise de Pédiatrie, représenté par le Dr Jean Bottu ;
L’Association Luxembourgeoise de la Médecine du Travail représentée par le Dr Pierre Blaise ;
La Croix Rouge Luxembourgeoise, représentée par M. Jerry Ast ;
La Luxembourg Air Rescue, représentée par M. Didier Dandrifosse ;
L’Association Luxembourgeoise des Infirmiers Anesthésistes, représentée par son président M. Steve Mack ;
Luxembourg Life support, représenté par son président M. Steve Greisch ;
Dr Cyrille Dupont, médecin fonctionnaire ;
M. Roger Consbruck, fonctionnaire ;
M. Carlo Clarens, fonctionnaire;
a été décidé, entre eux et entre toutes les personnes qui feront ultérieurement partie de ces sociétés, organismes, ou administrations de fonder une association sans but lucratif sous les conditions suivantes :
A. Dénomination, durée, siège, objet
Dénomination
Article 1.
L’association est dénommée “ Luxembourg Resuscitation Council ”, en abrégé : “ LRC ”. Le nom de l’association est traduit sous les termes suivants : “ Luxemburger Beirat für Wiederbelebung ”,
“ Conseil luxembourgeois de Réanimation ” et “ Letzebuerger Reanimatiouns Conseil ”. Ces termes peuvent être utilisés indistinctement.
Durée
Article 2.
L’association est fondée pour une durée indéterminée.
Siège
Article 3.
Son siège social est établi à Luxembourg, 29, rue de Vianden. Il peut, être transféré partout ailleurs au Luxembourg, sur simple décision du conseil d’administration.
Objet
Article 4.
L’objet de l’association est de promouvoir lacollaboration avec les organisations luxembourgeoises et internationales concernées par la réanimation cardio-pulmonaire (RCP). L’objectif ultime est de sauver des vies grâce à l’amélioration du niveau de la RCP au Grand Duché de Luxembourg.
Ces objectifs comprennent entre autres:
1, le développement et le suivi de recommandations en vue d’une application uniforme de la RCP au Luxembourg ;
2, l’actualisation de ces recommandations en fonction de l’évolution permanente des recommandations générales en matière de RCP ;
3, la promotion et le support des méthodes d’enregistrement et d’évaluation des mesures de réanimation uniformes;
4, le développement et le support d’un enseignement uniforme de la réanimation cardio – pulmonaire au Luxembourg, et ce dirigé vers un large éventail de groupes cibles ;
5, la promotion et le support de la recherche scientifique dans ce domaine ;
6, la promotion auprès du public et du monde politique de la nécessité de la réanimation cardio – pulmonaire au Luxembourg;
7, l’organisation et le support des réunions scientifiques relevant de ce domaine.
8, la promotion, l’encadrement de projets nationaux.
Elle peut également prendre toute autre initiative se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut en particulier proposer sa collaboration et prendre part à toute activité en rapport avec ses objectifs. Des positions publiques ne seront prises qu’après accord préalable du conseil d’administration.
Les votes, déclarations et prises de position de personnes physiques dépendant professionnellement d’un organisme public ou privé, ne reflète que l’opinion personnelle de leur auteur et ne saurait engager les dits organismes.
B. Membres
Nombre et types de membres
Article 5.
L’association comprend des membres physiques ou des membres personnes morales, ces dernières pouvant être de droit privé ou de droit public. Ces membres sont appelés membres actifs. Peuvent devenir membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent à respecter les statuts et à œuvrer dans l’intérêt de l’association.
A côté des membres actifs, il peut y avoir des membres adhérents qui portent le titre de membres de soutien ou de membres d’honneur.
Il s’agit des personnes qui souhaitent aider l’association à réaliser ses objectifs sans cependant devenir membres actifs pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Ces membres adhérents sont admis par le conseil d’administration en reconnaissance de leur intérêt ou de leur compétence par rapport aux objectifs de l’association.
Il est stipulé expressément que seuls les membres actifs ont le droit de vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire; de même seuls les membres actifs peuvent occuper une fonction au sein de l’association“.
Article 6.
L’admission de nouveaux membres (qu’il s’agisse de membres actifs ou adhérents) relève de la compétence du conseil d’administration. Les candidats-membres feront accompagner leur candidature d’un curriculum vitae, ou s’il s’agit de groupements de leurs statuts. Les candidatures seront envoyées au président du conseil d’administration.
Démission, exclusion
Article 7.
Les membres peuvent démissionner sur leur propre demande. La démission est adressée au président du conseil d’administration. La démission et l’exclusion d’un membre se dérouleront conformément à la loi régissant les sociétés sans but lucratif.
Droits des membres renvoyés ou exclus
Article 8.
Le membre démissionnaire, ou exclu et les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils n’ont pas le droit d’exiger ou de réclamer ni l’état de compte, ni l’apposition sous scellés, ni l’inventaire des biens.
C.Cotisation
Article 9.
Les membres (actifs et adhérents) paieront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale. Ce montant sera au minimum de 10 euros et ne pourra excéder 200euros. Les modalités de paiement seront définies chaque année par le conseil d’administration.
Les membres aideront la société en fonction de leurs possibilités et de leur dévouement.
D.Assemblée générale
Article 10.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres actifs de l’association
Compétence
Article 11.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.
En particulier, relèvent de sa compétence:
1, les modifications des statuts ;
2, la nomination et la destitution des administrateurs ;
3, l’approbation des budgets et des comptes ;
4, la décision de dissoudre l’association
5, l’exclusion de membres.
Convocation
Article 12.
L’assemblée générale réunit les membres actifs au moins une fois par an au plus tard au dernier trimestre. Les membres adhérents peuvent être invités à titre d’observateur. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire au moins un mois à l’avance.
L’ordre du jour est rédigé par le conseil d’administration. L’inclusion de points particuliers à l’ordre du jour de l’assemblée peut être demandée conjointement par au moins 1/5 des membres actifs. Cette demande sera adressée au président, par lettre recommandée, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’au moins un cinquième des membres actifs en font la demande.
L’assemblée se tient à l’endroit mentionné dans la convocation.
Déroulement de l’assemblée générale
Article 13.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le doyen des administrateurs.
Le président désigne un secrétaire et une personne chargée de dépouiller les votes. Ces deux tâches peuvent être assignées à la même personne.
Tous les membres actifs ont droit de vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre actif dispose d’une voix, les membres non actifs ne disposent d’aucune voix.
Chaque membre actif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre actif de l’association en vertu d’une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Les personnes morales doivent désigner par écrit avant l’assemblée générale les porteurs de voix.
Assemblée générale ordinaire, modifications des statuts
Article 14.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, le projet est repoussé. Une majorité des deux tiers est cependant requise en vue de l’exclusion d’un membre actif.
L’assemblée peut modifier les statuts si ces modifications figurent à l’ordre du jour et si deux tiers des membres électeurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée. Cette assemblée pourra prendre une décision valable quel que soit le nombre de membres présents.
Pour toute modification des statuts, une majorité des deux tiers des voix présentes et représentées est, de surcroît, requise.
L’unanimité des voix est requise pour la modification de l’objectif ou de l’un des buts de l’association.
Communication des décisions
Art.15.
Les membres qui en manifestent l’intérêt peuvent demander de prendre connaissance du procès-verbal. Cette communication se fera sans déplacement du registre des procès-verbaux, exclusivement au siège social de l’association et en présence d’au moins un administrateur et du secrétaire, dépositaire des procès-verbaux, ou d’un mandaté désigné par le secrétaire. Une copie du procès verbal de l’AG est adressée aux associations membres.
E. Conseil d’administration, administration journalière
Composition
Article 16.
L’association est administrée par un conseil constitué d’au minimum de cinq membres, choisis pour un terme de quatre ans, par l’assemblée générale qui peut également décider de leur révocation.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale pour terminer le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Il remplit dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les membres du conseil d’administration sortants sont rééligibles.
Fonctionnement
Article 17.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau. Leur mandat a une durée de 4 ans. Le conseil est convoqué par le président ou, en cas d’absence de celui-ci, par le secrétaire. Ses décisions ne sont valables que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, le projet n’est pas retenu. Les décisions sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les extraits qui doivent être délibérés et tous les autres actes sont signés par le président et un administrateur.
Compétence
Article 18.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi : toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Aussi: renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’a toutes garanties personnelles ou réelles; annulation à accorder avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transferts, saisies ou autres obstacles; exécuter toutes sentences, contracter toutes transactions et conclure des accords.
Toute transaction financière doit être signée par le Président, le secrétaire et le Trésorier.
Le conseil d’administration ou son représentant peut nommer ou révoquer tous les employés, domestiques et membres du personnel de l’association ; il définit leurs charges et leurs rémunérations.
Gestion quotidienne, représentation
Article 19.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion quotidienne à un administrateur choisi parmi ses membres et dont il définit les pouvoirs et, éventuellement, le salaire ou les appointements.
C’est le Président qui agit légalement au nom de la société en tant que demandeur ou défendeur.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et au moins un membre du bureau. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le trésorier et, en son absence, le président est autorisé, à titre provisoire ou définitif, à accepter les libéralités adressées à la société et à remplir toutes les formalités indispensables à leur acquisition.
F. Budgets et comptes
Exercice comptable, comptes et justification
Article 20.
L’exercice comptable de l’association débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration clôture les comptes de l’année écoulée, fait l’inventaire des biens et des comptes et fixe le budget pour l’année suivante. Ils sont soumis à l’approbation annuelle de l’assemblée générale. Un solde créditeur accroît les avoirs de l’association et ne peut en aucun cas être redistribué à ses membres sous forme de dividendes ou sous quelque autre forme.
En cas de solde débiteur, les membres et les associations membres du Luxembourg Resuscitation Council, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de ce résultat négatif.
Les comptes et le budget sont communiqués, au moins huit jours avant la réunion d’approbation, aux membres actifs qui peuvent demander que l’on leur communique, sans toutefois les déplacer, toutes les pièces justificatives des comptes et budgets.
Les actes de publicité légalement prévus sont déposés chaque année par les soins du conseil d’administration au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg. L’assemblée générale annuelle élira deux réviseurs de caisse qui feront rapport à la prochaine assemblée générale.
Les comptes annuels sont déposés chaque année, par les soins du conseil d’administration, aux greffes du tribunal civil de l’endroit du siège de l’association.
G. Dissolution, affectation des avoirs
Dissolution
Article 21.
L’association peut être dissoute sur décision de l’assemblée générale à condition que soient remplies les exigences prévues en matière de modifications des statuts ainsi que par le droit.
Affectation des avoirs
Article 22.
En cas de dissolution de l’association, les actifs seront, après soustraction des dettes, transférés à une association, fondation ou organisation équivalente poursuivant des objectifs identiques à ceux de l’association.
Les fondateurs.